Égalité des chances: participation des femmes à la recherche scientifique européenne

Informations de base

1999/2106(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs
4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0076
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1999 Vote en commission
25/11/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0082/1999
03/02/2000 Décision du Parlement T5-0032/2000
03/02/2000 Fin de la procédure au Parlement
20/02/2000 Débat en plénière
27/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2106(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/10792

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