Régions de l'Union: situation et développement social et économique. 6ème rapport périodique

Informations de base

1999/2123(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/1999 Publication du document de base non-législatif SEC(1999)0066
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/1999 Vote en commission
14/12/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0107/1999
17/01/2000 Débat en plénière
18/01/2000 Décision du Parlement T5-0008/2000
18/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2123(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12039

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