Coopération au développement: complémentarité des politiques de la Communauté et des États membres

Informations de base

1999/2156(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0218
21/05/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2000 Vote en commission
12/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0227/2000
20/09/2000 Débat en plénière
21/09/2000 Décision du Parlement T5-0404/2000
21/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2156(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/10996

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