Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2164(COS)

Transport maritime à courte distance : alternative dynamique dans une chaîne de transport durable. 2ème rapport

Informations de base

1999/2164(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		PEIJS Karla M.H. (PPE-DE)
    		13/10/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		CACCIARI Massimo (ELDR)
    		07/12/1999
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/06/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0317
25/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/05/2000 Vote en commission
23/05/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0139/2000
06/07/2000 Débat en plénière
07/07/2000 Décision du Parlement T5-0348/2000
07/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2164(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/4/11068

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