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Parlement européen
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1999/2205(COS)

Année européenne contre le racisme en 1997 : mise en oeuvre. Rapport

Informations de base

1999/2205(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		LUDFORD Baroness Sarah (ELDR)
    		29/07/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0268
13/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2000 Vote en commission
23/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0049/2000
15/03/2000 Débat en plénière
16/03/2000 Décision du Parlement T5-0120/2000
16/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2205(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/11037

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