Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2501(RSP)

Résolution sur l'amélioration de la gestion financière de la Commission, non-octroi de la décharge 1996

Informations de base

1999/2501(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/1999 Débat en plénière
14/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2501(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0002/1999 12/12/1998
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0011/1999 11/01/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0012/1999 11/01/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0013/1999 11/01/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0014/1999 11/01/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0015/1999 11/01/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0016/1999 11/01/1999
    Proposition de résolution B4-0065/1999 13/01/1999
    Proposition de résolution B4-0109/1999 13/01/1999
    Proposition de résolution B4-0110/1999 13/01/1999
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0020/1999 JO C 104 14.04.1999, p. 0096-0106 14/01/1999