Résolution sur les développements futurs en Irak

Informations de base

1999/2502(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2502(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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