Résolution sur le Sahara occidental

Informations de base

1999/2505(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Sahara Occidental

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2505(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0045/1999 12/01/1999
    Proposition de résolution B4-0061/1999 12/01/1999
    Proposition de résolution B4-0073/1999 12/01/1999
    Proposition de résolution B4-0080/1999 12/01/1999
    Proposition de résolution B4-0100/1999 12/01/1999