Résolution sur la délocalisation de la société Rank Xerox Corporation

Informations de base

1999/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2510(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation