Résolution sur les productions biologiques animales

Informations de base

1999/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 1996/0205(CNS)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/1999 Débat en plénière
14/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2511(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Modifications et abrogations Voir aussi 1996/0205(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation