Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2512(RSP)

Résolution sur les services postaux européens

Informations de base

1999/2512(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.09 Services postaux, services de livraison de colis

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/1999 Débat en plénière
14/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2512(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0006/1999 13/01/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0007/1999 13/01/1999
    Proposition de résolution B4-0025/1999 13/01/1999
    Proposition de résolution B4-0039/1999 13/01/1999
    Proposition de résolution B4-0040/1999 13/01/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0718/1998 13/01/1999
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0036/1999 JO C 104 14.04.1999, p. 0104-0134 14/01/1999