1999/2514(RSP)
Résolution sur les conséquences économiques et sociales de la crise financière mondiale pour l'industrie européenne
Informations de base
1999/2514(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5 Système économique et monétaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2514(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0005/1999 15/01/1999 Question orale/interpellation du Parlement B4-0008/1999 15/01/1999 Question orale/interpellation du Parlement B4-0010/1999 15/01/1999 Proposition de résolution B4-0024/1999 15/01/1999 Proposition de résolution B4-0029/1999 15/01/1999 Proposition de résolution B4-0030/1999 15/01/1999 Proposition de résolution B4-0033/1999 15/01/1999 Proposition de résolution B4-0034/1999 15/01/1999 Proposition de résolution B4-0036/1999 15/01/1999 Question orale/interpellation du Parlement B4-1162/1998 15/01/1999 Question orale/interpellation du Parlement B4-1163/1998 15/01/1999 Question orale/interpellation du Parlement B4-1164/1998 15/01/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0042/1999 JO C 104 14.04.1999, p. 0177-0191 15/01/1999