1999/2515(RSP)
Résolution sur les résultats de la quatrième conférence des parties à la convention-cadre des Nations-unies sur le changement climatique UNFCCC, Buenos-Aires, novembre 1998
Informations de base
1999/2515(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/02/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 28/05/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2515(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0117/1999 27/01/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0075/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0018-0059 09/02/1999