Résolution sur les élections présidentielles au Kazakhstan

Informations de base

1999/2516(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2516(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0126/1999 09/02/1999
    Proposition de résolution B4-0161/1999 09/02/1999
    Proposition de résolution B4-0184/1999 09/02/1999
    Proposition de résolution B4-0186/1999 09/02/1999
    Proposition de résolution B4-0196/1999 09/02/1999
    Proposition de résolution B4-0205/1999 09/02/1999