1999/2517(RSP)
Résolution sur le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée
Informations de base
1999/2517(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Érythrée
Éthiopie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/02/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 28/05/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2517(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0165/1999 09/02/1999 Proposition de résolution B4-0182/1999 09/02/1999 Proposition de résolution B4-0195/1999 09/02/1999 Proposition de résolution B4-0210/1999 09/02/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0107/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0280-0382 11/02/1999