Résolution sur le tremblement de terre en Colombie

Informations de base

1999/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Colombie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2523(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0192/1999 09/02/1999
    Proposition de résolution B4-0203/1999 09/02/1999
    Proposition de résolution B4-0206/1999 09/02/1999