Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2525(RSP)

Résolution sur les mesures unilatérales des USA contre le régime d'exportation de bananes

Informations de base

1999/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/1999 Débat en plénière
11/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
28/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2525(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0017/1999 10/02/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0018/1999 10/02/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0019/1999 10/02/1999
    Proposition de résolution B4-0118/1999 10/02/1999
    Proposition de résolution B4-0119/1999 10/02/1999
    Proposition de résolution B4-0123/1999 10/02/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0139/1999 10/02/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0140/1999 10/02/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0141/1999 10/02/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0142/1999 10/02/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0143/1999 10/02/1999
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0120/1999 JO C 150 28.05.1999, p. 0284-0444 11/02/1999