1999/2526(RSP)
Résolution sur l'arrestation de M. Öcalan et la nécessité de trouver une solution politique à la question kurde
Informations de base
1999/2526(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/02/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/06/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2526(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0223/1999 24/02/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0136/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0015-0039 25/02/1999