1999/2527(RSP)
Résolution sur le rejet par le Conseil du projet d'accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud
Informations de base
1999/2527(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux
Zone géographique
Afrique du Sud
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/02/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/06/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2527(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0222/1999 24/02/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0137/1999 JO C 153 01.06.1999, p. 0015-0040 25/02/1999