Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2528(RSP)

Résolution sur la violence à l'encontre des femmes et le programme Daphné

Informations de base

1999/2528(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/03/1999 Débat en plénière
10/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2528(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0145/1999 08/03/1999
    Proposition de résolution B4-0233/1999 08/03/1999
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0169/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0099-0133 10/03/1999