1999/2529(RSP)
Résolution sur la tragédie du mont Cermis, Italie, et le verdict rendu par un tribunal militaire américain
Informations de base
1999/2529(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
Zone géographique
Italie
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/03/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 21/06/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2529(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0272/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0295/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0317/1999 09/03/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0175/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0188-0250 11/03/1999