1999/2536(RSP)
Résolution sur le respect des droits de l'homme en Russie
Informations de base
1999/2536(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/03/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 21/06/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2536(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0280/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0299/1999 09/03/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0182/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0188-0257 11/03/1999