Résolution sur la non-prolongation du mandat de la Fordeprenu

Informations de base

1999/2537(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2537(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0235/1999 09/03/1999
    Proposition de résolution B4-0284/1999 09/03/1999
    Proposition de résolution B4-0297/1999 09/03/1999