Résolution sur les avalanches dans les Alpes

Informations de base

1999/2538(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2538(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0241/1999 09/03/1999
    Proposition de résolution B4-0242/1999 09/03/1999
    Proposition de résolution B4-0255/1999 09/03/1999
    Proposition de résolution B4-0267/1999 09/03/1999
    Proposition de résolution B4-0304/1999 09/03/1999