1999/2539(RSP)
Résolution sur l'imposition de sanctions américaines contre des compagnies de l'Union européenne en conséquence du conflit de la banane
Informations de base
1999/2539(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/03/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 21/06/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2539(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0253/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0262/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0282/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0312/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0313/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0314/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0315/1999 09/03/1999 Proposition de résolution B4-0316/1999 09/03/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0189/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0191-0279 11/03/1999