Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2541(RSP)

Résolution sur les frais bancaires à la suite de l'introduction de l'euro

Informations de base

1999/2541(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04 Banques et crédit
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/1999 Débat en plénière
11/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2541(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0146/1999 10/03/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0149/1999 10/03/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0150/1999 10/03/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0151/1999 10/03/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0152/1999 10/03/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0153/1999 10/03/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0154/1999 10/03/1999
    Proposition de résolution B4-0244/1999 10/03/1999
    Proposition de résolution B4-0245/1999 10/03/1999
    Proposition de résolution B4-0260/1999 10/03/1999
    Proposition de résolution B4-0309/1999 10/03/1999
    Proposition de résolution B4-0310/1999 10/03/1999
    Proposition de résolution B4-0311/1999 10/03/1999
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0195/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0192-0294 11/03/1999