1999/2542(RSP)
Résolution sur la démission de la Commission et la nomination d' une nouvelle Commission
Informations de base
1999/2542(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 23/03/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 22/06/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2542(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0327/1999 22/03/1999 Proposition de résolution B4-0328/1999 22/03/1999 Proposition de résolution B4-0329/1999 22/03/1999 Proposition de résolution B4-0330/1999 22/03/1999 Proposition de résolution B4-0331/1999 22/03/1999 Proposition de résolution B4-0332/1999 22/03/1999 Proposition de résolution B4-0333/1999 22/03/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0207/1999 JO C 177 22.06.1999, p. 0009-0019 23/03/1999