Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2543(RSP)

Résolution sur les relations entre l' Union européenne et la République populaire démocratique de Corée

Informations de base

1999/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Corée du Nord

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/1999 Débat en plénière
23/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2543(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0147/1999 22/03/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0148/1999 22/03/1999
    Proposition de résolution B4-0326/1999 22/03/1999
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0220/1999 JO C 177 22.06.1999, p. 0012-0051 23/03/1999