Résolution sur l'accident dans le tunnel du Mont-Blanc

Informations de base

1999/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Zone géographique

France
Italie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2547(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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