Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2554(RSP)

Résolution sur les approvisionnements en protéines végétales et la situation de l'amidonnerie européenne

Informations de base

1999/2554(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/1999 Débat en plénière
16/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2554(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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