1999/2556(RSP)
Résolution sur le partenariat économique transatlantique, différends commerciaux Union/États-Unis: hormones, bananes, insonorisation
Informations de base
1999/2556(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 05/05/1999 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 01/10/1999 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1999/2556(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0430/1999 03/05/1999 Proposition de résolution B4-0431/1999 03/05/1999 Proposition de résolution B4-0433/1999 03/05/1999 Proposition de résolution B4-0435/1999 03/05/1999 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0406/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0164-0215 05/05/1999