Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2559(RSP)

Résolution sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle

Informations de base

1999/2559(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2559(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0334/1999 05/05/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0335/1999 05/05/1999
    Proposition de résolution B4-0428/1999 05/05/1999
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0455/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0258-0416 06/05/1999