Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2570(RSP)

Résolution sur le dumping textile par les pays tiers

Informations de base

1999/2570(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/05/1999 Débat en plénière
07/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2570(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0338/1999 07/05/1999
    Question orale/interpellation du Parlement B4-0339/1999 07/05/1999
    Proposition de résolution B4-0455/1999 07/05/1999
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0476/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0494-0504 07/05/1999