Décision sur la composition numérique des commissions

Informations de base

1999/2571(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/07/1999 Décision du Parlement T5-0001/1999
21/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/10/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2571(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Organisation du Parlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 212
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex