Résolution sur la première révision annuelle du code de conduite européen en matière d'exportations d'armes

Informations de base

1999/2592(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/1999 Décision du Parlement T5-0052/1999
07/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/04/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2592(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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