Résolution sur l'accident nucléaire survenu au Japon

Informations de base

1999/2598(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/1999 Décision du Parlement T5-0058/1999
07/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/04/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2598(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation