Résolution sur la restructuration des entreprises dans le contexte de la mondialisation

Informations de base

1999/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/1999 Décision du Parlement T5-0084/1999
28/10/1999 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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