Résolution sur la stratégie pour le marché intérieur européen

Informations de base

1999/2603(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/1999 Débat au Conseil
03/11/1999 Débat en plénière
04/11/1999 Décision du Parlement T5-0096/1999
04/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2603(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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