Résolution sur la Tchétchénie

Informations de base

1999/2613(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Tchétchénie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/1999 Décision du Parlement T5-0120/1999
18/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2613(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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