Résolution sur le Conseil européen d'Helsinki, 10-11 décembre 1999

Informations de base

1999/2620(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 1999/2614(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1999 Décision du Parlement T5-0176/1999
16/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2620(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 1999/2614(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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