Résolution sur la situation des femmes en Afghanistan

Informations de base

1999/2626(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Afghanistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1999 Décision du Parlement T5-0184/1999
16/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2626(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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