Résolution sur l'ouragan qui a ravagé le Danemark, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède

Informations de base

1999/2631(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Allemagne RF
Danemark
Royaume-Uni
Suède

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1999 Décision du Parlement T5-0189/1999
16/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2631(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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