Résolution sur le système de prix fixes du livre

Informations de base

1999/2633(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1999 Décision du Parlement T5-0191/1999
16/12/1999 Débat en plénière
16/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2633(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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