Éducation scolaire: coopération européenne en matière d'évaluation qualitative. Recommandation

Informations de base

2000/0022(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2000 Publication de la proposition législative COM(1999)0709
02/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/06/2000 Débat au Conseil
22/06/2000 Vote en commission,1ère lecture
22/06/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0185/2000
05/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0339/2000
03/08/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0523
09/11/2000 Publication de la position du Conseil 11540/1/2000
16/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2000 Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0375/2000
15/01/2001 Débat en plénière
16/01/2001 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0003/2001
12/02/2001 Signature de l'acte final
12/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
01/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0022(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/5/13455

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final