Fiche de procédure : 2000/0081(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	NEWTON DUNN Bill (PPE-DE)	24/05/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	HAUG Jutta (PSE)	06/06/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2331	26/02/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
11/04/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0119
13/06/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2000	Vote en commission
05/12/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0392/2000
17/01/2001	Décision du Parlement	T5-0019/2001
17/01/2001	Débat en plénière
26/02/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001	Fin de la procédure au Parlement
27/02/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0081(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/12810

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	B5-0515/2000	11/07/2000
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0392/2000	05/12/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0019/2001 JO C 262 18.09.2001, p. 0079-0141	17/01/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0119 JO C 311 31.10.2000, p. 0213 E	11/04/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex