Accord CE/ANASE: protocole d'extension de l'accord de coopération au Laos

Informations de base

2000/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Laos

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    RÜBIG Paul (PPE-DE)
    19/09/2000
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement et coopération
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0430
08/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2001 Vote en commission
24/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0030/2001
13/02/2001 Décision du Parlement T5-0059/2001
13/02/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/02/2001 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0173(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/13601

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0030/2001 24/01/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0059/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0021-0035 13/02/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0430 JO C 240 28.08.2001, p. 0041 E 07/07/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex