Fiche de procédure : 2000/0180(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0180(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2289	28/09/2000
Agriculture et pêche	2348	22/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
14/07/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0438
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2000	Débat au Conseil
22/05/2001	Débat au Conseil
17/03/2006	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2000/0180(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ENVI/5/12983

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0438	14/07/2000
Document annexé à la procédure	COM(2001)0749	11/12/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0405/2001 JO C 155 29.05.2001, p. 0039	28/03/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex