Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0203(CNS)

Budget général des Communautés européennes: refonte du règlement financier

Informations de base

2000/0203(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2010/0395(COD)
Modification 2005/0090(CNS)
Modification 2010/0054(COD)

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0461
07/11/2000 Débat au Conseil
11/12/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/05/2001 Vote en commission
16/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0176/2001
30/05/2001 Débat en plénière
05/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/11/2001 Vote en commission
21/12/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0691
07/05/2002 Débat au Conseil
21/05/2002 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 08730/2002
28/05/2002 Reconsultation officielle du Parlement
10/06/2002 Vote en commission
10/06/2002 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0227/2002
25/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0203(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2010/0395(COD)
Modification 2005/0090(CNS)
Modification 2010/0054(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 279 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16290
BUDG/5/13994

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0176/2001 16/05/2001
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A5-0227/2002 10/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08947/2002 17/05/2002
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 08730/2002 21/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0461 JO C 096 27.03.2001, p. 0001 E 17/10/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0691 JO C 103 30.04.2002, p. 0292 E 21/12/2001
    Document de suivi C(2010)0794 09/02/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport RCC0002/2001 JO C 162 05.06.2001, p. 0001-0097 08/03/2001
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0927/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0042 11/07/2001
    CofA Document de base non législatif RCC0002/2002 JO C 136 07.06.2002, p. 0001-0037 07/03/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2812(DEA) Examen d'un acte délégué