Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0227(COD)

Zones côtières: aménagement intégré AIZC, mise en oeuvre d'une stratégie de gestion

Informations de base

2000/0227(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Recommandation

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0545
02/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/06/2001 Vote en commission,1ère lecture
19/06/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0219/2001
04/07/2001 Débat en plénière
05/07/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0394/2001
25/09/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0533
13/12/2001 Publication de la position du Conseil 13395/2/2001
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2002 Vote en commission, 2ème lecture
21/03/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0089/2002
10/04/2002 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0156/2002
07/05/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
30/05/2002 Signature de l'acte final
30/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
06/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0227(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Recommandation
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/14945

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0219/2001 19/06/2001
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0394/2001 JO C 065 14.03.2002, p. 0174-0301 E 05/07/2001
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0089/2002 21/03/2002
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0156/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0160-0269 E 10/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 13395/2/2001 JO C 058 05.03.2002, p. 0001 E 13/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2000)0545 08/09/2000
    Proposition législative modifiée COM(2001)0533 25/09/2001
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(2001)0021 11/01/2002
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2002)0266 24/05/2002
    Document de suivi COM(2007)0308 07/06/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0372/2000 JO C 148 18.05.2001, p. 0023 14/02/2001
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0401/2001 JO C 155 29.05.2001, p. 0017 28/03/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final