Fiche de procédure : 2000/0255(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0255(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Grèce

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	AVEROFF Ioannis (PPE-DE)	23/10/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2312	27/11/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
11/10/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0632
23/10/2000	Vote en commission
23/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0322/2000
27/10/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2000	Décision du Parlement	T5-0502/2000
27/11/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000	Fin de la procédure au Parlement
13/12/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0255(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/13888

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0322/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0006	23/10/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0502/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0101-0148	15/11/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0632 JO C 062 27.02.2001, p. 0112 E	11/10/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex